Un projet de réhabilitation se fait en plusieurs étapes. La première étape consiste à contacter un bureau d’études qui se déplacera sur votre terrain afin de réaliser une étude de sol. Cette étude déterminera le type d’assainissement non collectif le plus approprié au terrain.
Une fois l’étude de sol réalisée, un dossier d’autorisation doit être retiré à la mairie ou au service SPANC du Syndicat Région Auray Belz Quiberon Pluvigner. Ce dossier nous est destiné afin que nous validions le projet du bureau d’études. Ce contrôle de conception est facturé 93.09 € TTC pour 2012. Une fois l’étude validée, vous pouvez contacter une entreprise afin qu’elle réalise les travaux. A la fin des travaux, et avant de recouvrir les ouvrages, vous devez avertir le SPANC qui viendra vérifier que la réalisation est conforme au projet du bureau d’études. Ce contrôle d’exécution est facturé 93.09€ TTC pour 2012.
Il n’existe pas de crédit d’impôt pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif. Cependant, l’éco prêt à taux zéro peut être accordé selon certaines conditions :
Travaux pour une résidence principale
Date d’achèvement des travaux de la maison antérieure au 1er Janvier 1990
Oui, la redevance est due. En effet, ce contrôle est réalisé au cours de l’instruction du permis de construire. Dès que le service réalise un avis sur la filière d’assainissement non collectif, le demandeur est redevable.
