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Réaliser ou réhabiliter un assainissement non collectif
Dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation d’un assainissement individuel, les documents suivants sont à transmettre à la mairie du lieu où sera réalisée l’installation :
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Demande d’autorisation de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif : Demande d'autorisation (pdf - 405,42 ko)
- Guide de l’entretien : Guide d'entretien (pdf - 994,80 ko)
- Règlement de service (exemplaire à conserver) : Règlement de service à conserver (pdf - 792,58 ko)
- Règlement de service (exemplaire à renvoyer) : Règlement de service à retourner (pdf - 793,07 ko)
